Le Kif-Kif appelle à une régularisation extraordinaire face à la proposition du gouvernement de racines d'emploi

Le CES estime que la loi sur les enfants et les adolescents garantit et est complète, mais demande un langage inclusif et une attention à la diversité

Il avertit qu’il ne prévoit pas de mesures spécifiques couvrant les besoins des enfants d’origine migrante sans références familiales

BILBAO, 5 oct. ( ) –

Le CES basque considère le projet de loi sur les enfants et les adolescents élaboré par le gouvernement basque « garantissant, complet et transversal », mais conseille d’utiliser un « langage inclusif » et de faire attention à la diversité. En outre, il prévient qu’il ne prévoit pas de mesures spécifiques couvrant les besoins des enfants d’origine migrante sans références familiales.

Le Conseil économique et social, à caractère consultatif, a publié un rapport sur l’avant-projet de loi sur les enfants et les adolescents, préparé par le Département de l’égalité, de la justice et des politiques sociales, dans lequel il considère son traitement adéquat et le qualifie de  » positif » le nouveau cadre réglementaire « de nature globale, car il contribue à réduire la dispersion au sein du système juridique basque et facilite l’interprétation et l’application des différentes réglementations, tant nationales que régionales, qui affectent les mineurs ».

En ce sens, il estime que l’initiative législative est « garante, globale et transversale, car elle prend en compte les enfants et les adolescents en tant que sujets de droit, et intègre des termes tels que la promotion à tous les niveaux, les rapports obligatoires d’impact sur les enfants dans toutes les factures ou la participation des enfants.

Cependant, il formule une série de recommandations, telles que réduire la longueur de la norme, « éviter les redondances et reléguer une partie du contenu au développement réglementaire ». Elle propose également de supprimer le chapitre sur les devoirs des enfants et des adolescents « parce qu’il manque de logique juridique ».

Au lieu de cela, il considère qu’il est nécessaire d’incorporer des références et des liens spécifiques avec d’autres lois relatives aux enfants et aux adolescents, ainsi que d’inclure des articles qui tiennent compte des spécificités de l’adolescence.

PARTICIPATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS

Au moment d’élaborer la norme, il propose de promouvoir « la participation réelle des garçons, des filles et des adolescents ». Pour ce faire, elle recommande d’aménager pour eux des espaces spécifiques de réflexion, de formation et de débat, et les ressources nécessaires à leur accompagnement. De plus, il suggère que la participation des enfants qui sont ou ont été dans le système de protection soit envisagée.

Elle estime également qu’il convient de promouvoir auprès des enfants et des adolescents « la connaissance et l’accomplissement de leurs devoirs, obligations et responsabilités, tant dans le domaine familial, communautaire qu’éducatif, et de renforcer les responsabilités de toutes les instances dans l’accompagnement de ceux-ci et jusqu’à ce qu’il atteigne sa pleine autonomie ».

Le texte conseille de garantir la coordination entre les différents agents de la loi « pour une meilleure compréhension et application de celle-ci, et propose de revoir la duplicité des noms de personnalités incluses dans le document, ainsi que la profusion d’organes aux fonctions similaires ». De même, il propose de « donner plus de force » à la figure du Bureau de l’enfance et de l’adolescence d’Ararteko.

En référence à l’administration publique, le CES exhorte à fournir les ressources nécessaires pour prendre en charge les cas spécifiques de handicap de toute nature, afin que les mineurs handicapés puissent interagir avec elle « sur l’égalité des chances ».

PRÉVENTION DES VIOLENCES

Dans une démarche de prévention, elle considère « qu’il est nécessaire de concevoir, dans le cadre de l’action protectrice des administrations, des politiques de sauvegarde et des espaces sûrs, pour garantir la détection, le signalement et la réponse à tous les types de violences envers les enfants et les adolescents ».

En outre, il somme d’inclure dans « l’universalité des prestations liées à l’éducation et à la lutte contre la pauvreté des enfants », et souligne qu’il devrait favoriser l’accessibilité et augmenter les ressources pour la santé mentale, afin d’éviter l’exclusion sociale.

LANGAGE INCLUSIF ET DIVERSITÉ

Le CES recommande d’utiliser un langage inclusif, et d’être attentif à la diversité, « pour répondre aux différentes capacités, rythmes et styles d’apprentissage, motivations, intérêts, situations socio-économiques et culturelles, linguistiques et sanitaires des enfants et adolescents ».

Dans son rapport, il prévient que, lorsque le droit à l’éducation est réglementé, aucune référence n’est faite aux mineurs à haut potentiel, « qui nécessitent également des adaptations et des ajustements spécifiques dans le domaine éducatif ».

Concernant ce dernier point, il affirme que la norme ne prévoit pas de mesures spécifiques qui couvrent les besoins des enfants d’origine migrante sans références familiales, ni ne reconnaît « les barrières qui existent dans les zones rurales pour l’accès aux services ».

Le rapport montre sa « préoccupation quant à la façon dont est collecté ce qui est lié aux droits et libertés des enfants et adolescents trans, puisqu’il ne précise pas comment cette liberté est articulée et garantie ».

De plus, il nous invite à revoir les termes utilisés pour désigner la diversité familiale et la diversité culturelle, avec l’utilisation de termes « qui reflètent les différents types de familles, comme la figure parentale ou maternelle, et de termes plus appropriés pour désigner la diversité culturelle ». diversité, comme « l’identité culturelle » ou « le pays d’origine » ».

Enfin, il conseille d’utiliser le terme « personnes mineures », par opposition à l’utilisation d’un mineur ou de mineurs, « sauf s’il est nécessaire de souligner la minorité pour une raison quelconque ayant une base légale ».

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