Le Service Jésuite pour les Migrants dénonce que l’Espagne évite de traiter les demandes de protection internationale au Maroc

MADRID, 12 déc. ( ) –

Le Service jésuite pour les migrants (SJM) a dénoncé que l’ambassade et les consulats d’Espagne au Maroc « évitent » de traiter les demandes de protection internationale lorsqu’elles sont demandées par des étrangers de nationalité autre que marocaine, malgré ce qui est établi par la loi, selon l’interprétation du Suprême Rechercher.

C’est ce qu’indique son dernier rapport, intitulé « Où habite l’oubli » et présenté ce lundi au siège du Conseil général des avocats espagnols à Madrid, dans lequel il dénonce qu’à la frontière sud « le désir d’un contrôle efficace laisse dans l’oubli le droit et droits de l’homme ».

Le SJM souligne dans le document, basé sur le travail de l’équipe de Melilla, qu’il est « presque impossible » d’accéder aux bureaux d’asile des commissariats de police aux postes frontières de Ceuta et Melilla.

Selon lui, une fois les postes-frontières de Melilla rouverts, le bureau de l’asile du commissariat de Beni Enzar est « inaccessible depuis les postes de contrôle marocains pour ceux qui n’ont pas les documents requis : les Marocains sans visa Schengen ni autorisation de frontalier, ainsi que ainsi que pour les étrangers d’États tiers sans visa Schengen ».

« Depuis l’ouverture partielle des postes frontières en mai 2022, si quelqu’un qui a un visa Shengen, une autorisation de travail transfrontalier pour quelque raison que ce soit, comprend qu’il a besoin d’une protection internationale en Espagne, il peut la demander, mais seulement ces personnes, ceux qui ont une autorisation de séjour dans n’importe quel pays européen ou un visa Shengen, mais cela ne s’est pas produit. La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, lors de sa récente visite à Melilla, a vérifié que personne n’a demandé de protection internationale depuis l’ouverture des postes jusqu’à présent », a expliqué le coordinateur de la zone Frontière Sud au SJM et auteur du rapport, Josep Buades, lors de la présentation du rapport.

Ainsi, le document indique que, dans la pratique, seuls ceux qui sont entrés à Melilla en dehors des marches aménagées à cet effet y ont accès : en sautant par-dessus les clôtures, en nageant ou à bord d’un bateau et, par conséquent, selon la SJM, « en risquant la vie ou d’intégrité physique, s’exposant à être renvoyés sommairement sur le territoire marocain ».

MOINS DE SAUTS DE CLÔTURE EN 2021 ET 2022

En ce sens, le document révèle qu’en 2021 et 2022 le nombre de sauts par-dessus les clôtures, renforcées en haut par des peignes inversés, a diminué « notablement ». La création d’une deuxième douve dans la zone marocaine à l’été 2022 a également contribué à ce fait, comme précisé.

De même, le SJM manifeste son inquiétude face aux témoignages de « violences policières » dans les refoulements à la frontière pratiqués depuis

les clôtures (depuis 2021) et les retours sommaires dans les eaux adjacentes à Melilla.

Le SJM dénonce que « les obstacles à la frontière terrestre et les moyens de confinement sont nuisibles, selon les témoignages de blessures causées par les concertinas sur les clôtures marocaines ».

Sont également reflétés dans le rapport: « des catastrophes dues à des lapidations du côté marocain, des fractures dues à des chutes du haut des clôtures de ceux qui sont étourdis par les gaz lancés du côté espagnol et marocain ».

REJET A LA FRONTIERE LE 24 JUIN

Selon le SJM, l’objectif politique d’empêcher à tout prix le franchissement des frontières en dehors des postes autorisés se traduit par « l’usage disproportionné de la force » par les Forces de sécurité espagnoles et marocaines, « provoquant des situations telles que le 24 juin 2022, quand au moins 23 personnes ont perdu la vie et plus de 70 sont toujours portées disparues. »

« Il est extrêmement préoccupant que le ministre de l’Intérieur criminalise les migrants et les demandeurs de protection pour justifier ce type d’action. La gravité des événements nécessite une enquête détaillée et des mesures pour prévenir de futurs drames, en garantissant les droits de l’homme à la frontière », souligne le SJM.

Par ailleurs, le SJM dénonce que les « 470 refoulements à la frontière opérés » le 24 juin « n’ont pas respecté les dispositions légales nationales et internationales de protection internationale et de garantie des autres droits humains ». Comme il le souligne, les forces et corps de sécurité de l’État avaient la responsabilité de prévenir la tragédie, d’ouvrir les portes si nécessaire ; et, une fois l’avalanche survenue, soigner les blessés.

ABUS DE LA PROCÉDURE À LA FRONTIÈRE

En ce qui concerne ceux qui réussissent à entrer à Melilla et peuvent demander une protection internationale, le SJM montre que « plusieurs fois, ils rencontrent des défauts de traitement : abus de la procédure frontalière, entretiens superficiels, défauts d’assistance juridique et d’interprétation ».

Le rapport précise également qu’à partir de 2021, la police n’empêchera pas les demandeurs de protection documentés d’embarquer dans la péninsule, une fois que leur demande aura été acceptée pour traitement.

D’autres problèmes spécifiques que le SJM a détectés à Melilla sont : dans le CETI, la privation de liberté sans base légale sous une couche de quarantaine, les cas de soins de santé déficients, l’inadéquation pour les personnes ayant des profils de vulnérabilité (également dans les centres pour mineurs). , l’application d’un droit de sanction «sui generis»; problèmes pour prouver les relations parent-enfant et les liens de parenté, ainsi que les problèmes de travail.