L'UE accepte de simplifier le permis de travail et de séjour unique pour faciliter l'entrée légale et attirer les talents

L’UE accepte de simplifier le permis de travail et de séjour unique pour faciliter l’entrée légale et attirer les talents

BRUXELLES, 20 décembre ( ) –

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus ce mercredi à un accord pour simplifier le permis de travail et de séjour unique pour les citoyens des pays tiers, dans le but de favoriser l’entrée légale des migrants et d’attirer les talents dans l’Union européenne.

La réforme d’un règlement vieux d’une décennie a été proposée pour accélérer les procédures mais aussi pour introduire d’autres améliorations, comme permettre aux citoyens non-UE d’accumuler des périodes consécutives dans différents États membres – y compris des années d’études – pour compléter les cinq années requises. par l’UE pour accorder un permis de séjour de longue durée.

De cette manière, on évitera, comme c’est le cas actuellement, lorsqu’un migrant se déplace d’un pays à un autre de l’Union européenne, de perdre le temps travaillé accumulé dans sa première destination lors de ce déplacement.

Un autre élément clé de l’accord est que le titulaire du permis unique ne se retrouve pas immédiatement sans permis en cas de perte d’emploi, mais dispose au contraire d’une période de séjour supplémentaire de deux mois pour chercher un autre emploi. La personne titulaire d’un permis unique peut également changer d’employeur tout en conservant le même document, sur simple notification préalable aux autorités compétentes.

En revanche, comme l’a indiqué le Parlement européen dans un communiqué, les députés sont parvenus à fixer un délai de 90 jours pour prendre une décision sur les demandes de permis unique, contre quatre mois actuellement, et si le travailleur a besoin d’un visa, le le temps jusqu’à sa livraison ne sera pas pris en compte dans cette limite

Les décisions sur des dossiers particulièrement complexes pourraient bénéficier d’une prolongation de 30 jours. Les autorités nationales devraient déterminer les conséquences du non-respect des délais et de la procédure de recours judiciaire.

Selon les données de la Commission européenne, chaque année, entre 2 et 3 millions de citoyens non européens arrivent légalement sur le territoire de l’UE, contre environ 300 000 personnes entrées irrégulièrement dans l’UE l’année dernière.

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