La Cour rejette l'expulsion des migrants du 'bateau-avion' de Palma avant de les juger

La Cour rejette l’expulsion des migrants du ‘bateau-avion’ de Palma avant de les juger

PALMA, 7 février ( ) –

Le tribunal provincial des îles Baléares a rejeté l’expulsion des migrants poursuivis pour l’incident de l’aéroport de Palma en 2021 –connu sous le nom de ‘air boat’– avant de les juger, comme l’avait proposé la Brigade nationale de l’immigration de la police.

L’Unité centrale des réseaux d’immigration clandestine et des faux documentaires (Ucrif) avait demandé l’autorisation de la Cour pour l’expulsion des 21 migrants détenus, une demande à laquelle le Parquet a adhéré, alors que les défenses s’y sont opposées.

La demande de la police découlait des accords de retour délivrés par la Délégation du Gouvernement, suivant la procédure habituelle en cas d’entrée illégale dans le pays.

Or, comme le rappelle la Cour, en l’espèce la particularité est précisément la manière dont s’est effectuée l’entrée illégale sur le territoire : le Parquet les accuse d’avoir orchestré un plan par lequel, feignant une urgence médicale, ils ont forcé l’urgence a atterri à Palma et s’est enfui en courant sur les pistes alors que les portes de l’avion étaient ouvertes.

La Chambre continue de raisonner qu’à partir du moment où un crime éventuel a été imputé à ces personnes et qu’elles ont été présentées devant un juge pour être poursuivies, les accords d’expulsion, de nature administrative, « cèdent au profit des effets de l’affaire pénale » et l’emprisonnement en détention provisoire.

L’expulsion serait « incompatible avec l’assujettissement de l’étranger à une procédure pénale initiée précisément, à la suite de l’entrée illégale en Espagne des prévenus ».

En outre, l’ordonnance souligne que « l’État n’a pas voulu renvoyer ou tenter de renvoyer plus ou moins immédiatement les étrangers entrés illégalement dans le pays, mais a décidé qu’ils restent dans notre pays pour répondre des conséquences du crime présumé imputé pour eux ».

« En fait, ils ont été privés de liberté jusqu’au 17 janvier », rappelle la Chambre. Les migrants étaient en prison après leur arrestation, le parquet ayant qualifié les événements de sédition. Lorsque ce crime a décliné avec la réforme approuvée par le Gouvernement, la Cour a considéré que les faits ne rentraient pas dans le cadre du crime d’atteinte à l’ordre public et ils ont été relaxés. La procédure se poursuit pour les crimes de coercition.

Dans un premier temps, le parquet a requis cinq ans de prison pour chacun des migrants qui ont fui après avoir forcé un atterrissage à l’aéroport de Son Sant Joan, dont le procès se tiendra cette année.

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