La Cour Suprême admet avoir traité un appel du SJM concernant le manque de transparence de l'Intérieur dans les données de la CIE
MADRID, 2 décembre () –
La Première Section de la Chambre Contentieuse-Administrative de la Cour Suprême a admis avoir instruit un recours déposé par le Service Jésuite des Migrants (SJM) concernant le « non-respect » de la loi de transparence et d'accès à l'information publique par la Direction Générale de Police (dépendant du Ministère de l'Intérieur).
Cet appel a été présenté en raison du « refus du ministère de fournir des chiffres relatifs à la nationalité des personnes internées dans les Centres d'internement pour étrangers (CIE) de l'État espagnol en 2023 », comme l'a détaillé le SJM.
Rappelons à ce stade que, malgré le fait que le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid a rejeté (dans l'arrêt 26/2024) la demande de SJM, la Cour Suprême admet désormais que le pourvoi en cassation soit traité afin de déterminer « la portée du « limiter le droit d'accès à l'information publique lorsque son accès pourrait causer des dommages aux relations extérieures, dans le cas de la transmission de données sur certaines nationalités de personnes détenues dans un CIE. »
L'accès à l'information publique sur la CIE est, pour le SJM, « clé lorsqu'il s'agit de construire des rapports annuels » et contribue à « rendre visible la réalité des violations des droits qui existent dans ces espaces, comme cela a été inclus dans les publications de 2022 et 2023″.
L'organisation considère que les chiffres officiels constituent un outil « essentiel » pour que les citoyens puissent savoir « quelles ressources sont allouées à l'entretien et à la gestion des centres, quels profils de personnes sont privées de liberté et comment la politique d'immigration du « gouvernement » son aspect le plus répressif en matière de droits et le plus opaque en termes de gestion. »
En revanche, le SJM souligne qu'il reste attentif à l'ouverture prochaine du CIE de Botafuegos, à Algésiras (Cadix), « qui deviendra le plus grand centre de ce type ». C'est pour cette raison qu'il a convoqué une marche pour dénoncer et rejeter cette mesure le 14 décembre dans la ville d'Algésiras.
L'entité continue de défendre la nécessité de fermer les CIE et de promouvoir des alternatives plus humaines, certaines prévues dans le système juridique, pour répondre à l'irrégularité administrative des étrangers dans l'État espagnol.