L’AN étudie ce lundi l’extradition d’un accusé de vente de titres de séjour utilisés dans l’immigration clandestine
MADRID, 23 juillet ( ) –
L’Audience nationale (AN) étudie ce lundi l’extradition vers le Maroc d’un homme accusé d’avoir vendu de faux titres de séjour ayant servi à l’immigration irrégulière.
Le parquet, qui demande de procéder à sa livraison au pays africain, explique dans sa lettre que le 3 janvier 2016, un rapport de police a été préparé pour un délit de falsification de documents administratifs, ce qui a conduit à une perquisition à une adresse.
Le propriétaire de cette maison était, précise le ministère public, la personne à qui « l’accusé a remis la documentation ». Là, les agents sont intervenus, entre autres, 254 passeports marocains, 9 passeports espagnols et autres de diverses nationalités.
En outre, les chercheurs ont obtenu 8 permis de séjour d’Espagne, des permis de conduire, des cartes d’assurance maladie étrangères, des documents d’identité nationaux des pays de l’Union européenne et 520 photographies d’hommes et de femmes.
Le ministère public explique que les faits n’ont pas été prescrits et qu’ils constitueraient, selon la législation marocaine, des délits d’association avec un gang pour organiser et faciliter l’abandon du territoire national, ainsi qu’un délit de complicité de falsification de documents administratifs.
